Marchés Publics

Les marchés Publics sont des contrats passés généralement par l’administration avec des prestataires chargés d’une étude ou de réaliser des travaux ou plus largement d’exécuter des services.

L’article 1 du code des Marchés Publics précise que :
“Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l’acheteur public, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées par le code des Marchés Publics. Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage. Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels. Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.”

Ci-dessous, s’ils existent, les différents marchés proposés…